Un hôpital normand condamné à verser plus de 500 000 euros après une faute médicale

L’hôpital de Falaise, commune de 8 200 habitants dans le Calvados, vient d’être condamné à verser 511 000 euros après un accouchement qui a abouti à des séquelles neurologiques pour l’enfant, selon l’AFP qui cite un jugement du tribunal administratif de Caen. « La non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque fœtal qui justifiaient l’appel de l’obstétricien de garde est un manquement aux règles de l’art », a estimé le tribunal administratif.

Les parents, une sœur et une grand-mère de l’enfant, né le 16 décembre 2009, percevront plus de 372 000 euros d’indemnisation. L’hôpital devra aussi verser plus de 134 800 à la caisse primaire d’assurance maladie. Des frais d’expertise et le remboursement de frais de justice viennent compléter la note.

À 23 heures, la sage-femme avait pourtant informé l’obstétricien du caractère insatisfaisant du rythme cardiaque fœtal. Or, selon l’expertise, « il existait des anomalies à haut risque d’acidose sur l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal », et ce dès 20 heures. L’enfant, né à minuit après une césarienne, avait dû être transféré au CHU de Caen à la suite de convulsions. Il a ensuite présenté « des séquelles neurologiques », selon le jugement.

Dans le détail, les indemnisations comprennent notamment une rente pour les « frais d’appareillage et d’assistance par une tierce personne », de 12 646 euros par an, à partir d’avril 2018 et jusqu’au onzième anniversaire de l’enfant handicapé. Des montants bien en deçà des demandes de la famille, qui réclamait 816 000 euros d’indemnité et plus de 148 300 euros de rente annuelle.

Source : www.lequotidiendumedecin.fr (19/04/2018)