Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Oui un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique après :

• 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection d’origine non professionnelle,
• ou un congé de maladie ordinaire pour accident de service ou maladie professionnelle, quelle que soit sa durée,
• ou un congé de longue maladie,
• ou un congé de longue durée.

L’autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour 3 mois ou 6 mois renouvelables.
La quotité de travail peut être de 50, 60, 70, 80 ou 90 %.
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé au fonctionnaire :

• si la reprise des fonctions à temps partiel est jugée favorable à l’amélioration de son état de santé,
• ou s’il doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le fonctionnaire à temps partiel thérapeutique perçoit en intégralité son traitement indiciaire, son indemnité de résidence et son supplément familial de traitement. En revanche, les primes et indemnités sont versées au prorata de la durée effective de service accomplie.
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :

• la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade,
• la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,
• l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.

À l’issue d’une période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire repend ses fonctions à temps plein sans intervention du comité médical ou de la commission de réforme.

Source : Direction de l'information légale et administrative (03/07/2013)