Responsabilité civile : à 273 000 euros, le coût moyen des condamnations des hôpitaux a grimpé de 6,3 % en 2014

La condamnation d’un hôpital public pour faute médicale par les juridictions administratives a coûté en moyenne 272 845 euros en 2014  a constaté  le groupe SHAM, premier assureur du risque médical en France, à l’occasion de la présentation de son dernier panorama du risque et du bilan de l’activité contentieuse. Ce coût moyen est en forte augmentation (+ 6,3 %) par rapport à 2013.

« Ce montant très élevé confirme l’inflation du coût unitaire de chaque condamnation, a détaillé Dominique Godet, directeur général de SHAM. On se dirige petit à petit vers un coût moyen à 300 000 euros alors qu’on tournait autour de 200 000 euros en 2010 »

Pour la troisième année consécutive, SHAM constate que la responsabilité des établissements publics est retenue dans plus d’un cas sur deux (495 dossiers, soit 56 % des cas). En cause : l’existence d’une faute dans les soins (388 dossiers pour faute de diagnostic, technique, défaut d’information du patient). Les autres dossiers (responsabilité sans faute) font état d’une infection nosocomiale et de défaillance d’un produit ou d’un matériel.

Pour 22 dossiers concernant l’hôpital, le coût estimé de la condamnation est supérieur à un million d’euros : 10 dossiers concernent l’obstétrique, 4 la pédiatrie, 2 l’anesthésie, 1 la dialyse…

En mai dernier, l’assureur a ainsi dû verser 9 millions d’euros en réparation d’un préjudice subi par un enfant à la naissance (souffrance fœtale) au début des années quatre-vingt-dix.

Dans le secteur privé (à but non lucratif et commercial), 140 décisions rendues sur 225 dossiers examinés par les juridictions judiciaires ont conclu à une responsabilité de l’établissement de santé. Dans la moitié des cas, la décision a retenu une faute dans les soins ou l’organisation des soins. Dans l’autre moitié, la responsabilité sans faute a été reconnue (infection nosocomiale).

Secteur public et privé confondus, SHAM a enregistré 635 décisions des juridictions administratives et judiciaires en 2014 (sur 1 100 en tout) ayant retenu la responsabilité de l’établissement, pour un coût total de 168,8 millions d’euros.

Spécialité particulièrement à risque, l’orthopédie concentre 153 condamnations dont 76 pour infection nosocomiale, 66 pour faute médicale, 8 pour défaut d’information, 2 pour défaut d’organisation et de fonctionnement de service et 1 de responsabilité pour produits défectueux.

La répartition en coût de la sinistralité montre bien que l’obstétrique est la spécialité médicale la plus onéreuse en termes d’indemnisations (39,8 % du montant total). La fréquence du nombre de plaintes déposées sur l’activité de chirurgie est toutefois bien plus élevée (56,8 % vs 9 % des réclamations en obstétrique).

Source : www.lequotidiendumedecin.fr (06/10/2015)