Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon ?
Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d’emplois relevant d’une catégorie hiérarchique. Dans ce corps ou cadre d’emplois, il est titulaire d’un grade et dans ce grade, d’un échelon.
Les corps ou cadres d’emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier et fixé par décret.
Le corps concerne les fonctions publiques d’État et hospitalière.
Le cadre d’emplois concerne la fonction publique territoriale.
Les statuts particuliers fixent, pour chaque corps ou cadre d’emplois, les conditions de recrutement, de rémunération, de déroulement de carrière, etc.
Les corps et cadres d’emplois sont classés en 3 catégories hiérarchiques désignées en ordre décroissant par les lettres A, B, C.
Niveaux de recrutement catégorie A : Bac + 3 au minimum
Niveaux de recrutement catégorie B : Baccalauréat minimum
Niveaux de recrutement catégorie C : Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme
Les corps ou cadres d’emplois comprennent un ou plusieurs grades selon leur statut particulier.
Sauf exception, l’accès à un corps ou cadre d’emplois s’effectue sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Ensuite, au cours de la carrière, il est possible d’accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Chaque grade comprend plusieurs échelons. L’ensemble des échelons constitue l’échelle indiciaire du grade.
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois auquel il appartient.
L’échelon détermine la rémunération du fonctionnaire.
À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond à son tour un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond enfin un traitement de base.
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Ensuite, au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
Source : Direction de l'information légale et administrative (14/01/2013)
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