Prothèses PIP : nouveau recours de patientes à Toulon

Quelque 10 000 victimes dans l’affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP ont de nouveau saisi la justice à Toulon en vue d’indemnisation, malgré une décision récente défavorable rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Ces dernières réclament devant le tribunal de commerce la condamnation du certificateur allemand TÜV Rheinland et sa filiale française, estimant qu’ils ont failli dans leur responsabilité de contrôle, ont indiqué leurs avocats.

La filiale française du géant allemand du contrôle TÜV « n’était pas habilitée techniquement à effectuer les audits de PIP que lui a délégués sa maison mère entre 2001 et 2010. Ceux-ci n’ont pas été réalisés correctement, a indiqué Laurent Gaudon, l’un des avocats des victimes. Nous reprochons aussi à TÜV le fait qu’ils n’ont jamais réalisé de contrôle inopiné, ni même d’audit de matières premières. Si cela avait été fait, cela aurait permis de découvrir la fraude ». La décision doit être rendue le 10 décembre.

Cette démarche intervient alors que la cour d’appel d’Aix-en-Provence a dédouané en juillet TÜV de toute responsabilité dans une affaire similaire, contraignant ainsi 1 700 autres victimes à rembourser des provisions reçues au titre de dédommagement.

En première instance, en 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait en effet condamné l’entreprise et sa filiale à verser 3 400 euros aux plaignantes, en attendant les expertises pour déterminer le préjudice de chacune d’entre elles. Mais devant la cour d’appel, TÜV, qui avait déjà versé 5,8 millions, avait finalement obtenu gain de cause.

La cour d’appel a jugé que TÜV et sa filiale française ont « respecté les obligations leur incombant en qualité d’organismes certificateurs » et « n’avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle ».

Source : www.lequotidiendumedecin.fr (24/07/2015)