Prothèses PIP : Jean-Claude Mas condamné à 4 ans ferme en appel

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi les réquisitions de l’avocat général en condamnant à 4 ans de prison ferme Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP, dont les prothèses mammaires étaient fabriquées en dépit de toute règle de sécurité sanitaire.

La cour en appel confirme donc le jugement de première instance, en reconnaissant cet homme de 76 ans coupable de fraude aggravée et d’escroquerie à l’égard de la société allemande de certification TÜV, qu’il avait bernée sur la composition du gel emplissant les prothèses pendant des années. Jean-Claude Mas doit payer une amende de 75 000 euros. Il est interdit définitivement d’exercer dans le domaine de la santé, et de gérer une société.

Plus de 5 200 femmes porteuses d’implants PIP avaient déposé plainte dans ce dossier.

En appel, quelque 7 000 femmes se sont portées parties civiles, évoquant pour l’une « une bombe à retardement » installée dans son corps, pour d’autres des « vies gâchées ». « Ils ont fait de nous 7 000 rats de laboratoire », avait constaté, désabusée, une victime.

Jean-Claude Mas a maintenu que son gel ne comportait aucun danger. « Escroquerie ? Je ne comprends toujours pas escroquerie au préjudice de qui », a-t-il notamment déclaré. Et l’avocat général de répondre : « Le fait d’utiliser une matière première non conforme, non testée, selon un processus de fabrication artisanal, en variant les proportions et les compositions (…) est générateur d’un risque » pour la santé des femmes implantées.

La cour d’appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme pour l’ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.

Jean-Claude Mas est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l’une pour homicide et blessures involontaires, l’autre concernant les aspects financiers de l’affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.

Selon les autorités sanitaires françaises, 18 000 femmes (sur 30 000) ont dû se faire retirer leurs prothèses, pour partie suite à des ruptures ou des irritations.

Source : www.lequotidiendumedecin.fr (02/05/2016 )