Le préjudice d’anxiété reconnu pour les gueules noires des mines de Lorraine

La justice prud’homale a reconnu un préjudice d’anxiété pour les travailleurs des mines de charbon de Lorraine, surnommés les gueules noires. Charbonnages de France (CDF) « a manqué à son obligation de sécurité en exposant fautivement les mineurs à au moins 2 produits reconnus dangereux : les poussières nocives et le formol utilisé dans les résines de consolidation », a déclaré le conseil de prud’hommes de Forbach (Moselle). Il condamne CDF à verser à quelque 786 sur 834 mineurs plaignants la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Les prud’hommes de Forbach contribuent ainsi à élargir le champ des produits dangereux sur lesquels s’applique le préjudice d’anxiété, établi en 2010 par la Cour de cassation pour des victimes de l’amiante. Ce préjudice, défini comme la souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d’une exposition passée à une substance dangereuse, n’avait jusqu’à présent été reconnu qu’une seule fois pour des travailleurs autres que ceux de l’amiante, dix mineurs de fer de Longwy.

« Avant, le préjudice d’anxiété, c’était l’amiante. Maintenant, d’autres populations, bien caractérisées, afin que l’on ne parte pas dans un préjudice d’anxiété généralisé, vont pouvoir s’en saisir », s’est félicité Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de plus de 700 mineurs.

Les deux parties ont 30 jours pour faire appel.

Source : Lequotidiendumedecin.fr Coline Garré (01/07/2016)