Mediator : l’État condamné à verser 22 885 euros à une plaignante

L’État a été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l’affaire du Médiator et devra lui verser 22 885 euros, soit 30 % du montant total de la réparation, selon un jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 10 octobre. Ce jugement constitue la première application de deux décisions précédentes, a précisé le tribunal administratif.

La première avait été rendue par le Conseil d’État le 9 novembre 2016 : il avait considéré que l’État était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des « agissements fautifs » du laboratoire Servier. Dans la deuxième décision, le 4 août dernier, la cour administrative d’appel de Paris avait fixé à 30 % la part de l’État dans cette responsabilité. « Nous prenons acte de ce nouveau jugement et sommes en train d’en étudier l’impact que cela aura sur notre dossier », ont réagi les laboratoires Servier.

L’affaire Médiator a connu fin août l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire au pénal avec le renvoi devant le tribunal correctionnel des laboratoires Servier et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.

Une seconde information judiciaire est toujours en cours et concerne les plaignants pour lesquels le lien de causalité n’a pas encore été établi. Les investigations dans ce volet s’annoncent longues.

Servier de son côté affirme avoir indemnisé, au 27 juillet, 2 846 patients pour un montant de 48,3 millions d’euros déjà versés. Fin septembre, la Cour de cassation avait validé définitivement la responsabilité civile du laboratoire.

Source : www.lequotidiendumedecin.fr (20/10/2017)