L’hôpital d’Armentières condamné pour défaut de surveillance à la suite du décès d’un patient

Le centre hospitalier d’Armentières (Nord) a été condamné par le tribunal administratif de Lille pour défaut de surveillance d’un patient schizophrène qui s’était échappé de ses services et avait été retrouvé mort quelques jours plus tard. Il doit verser aux parents, aux deux frères et à l’épouse de la victime la somme de 68 000 euros en réparation de leur préjudice moral, et leur rembourser les frais d’expertise (3 712 euros).

Le 19 juin 2012, Adrien, 28 ans, suivi par l’Établissement de santé mentale d’Armentières (EPSM), est conduit par les pompiers aux urgences du centre hospitalier d’Armentières, pour une crise de schizophrénie particulièrement violente. Après plusieurs heures d’attente dans un couloir, et malgré les demandes de la famille de le transférer vers l’EPSM, le jeune homme fugue. Son corps sans vie sera retrouvé dans la rivière de la Lys le 7 juillet.

Dans un jugement du 25 janvier, le tribunal estime l’hôpital pleinement responsable : « ce défaut de surveillance et de prise en charge constitue une faute dans l’organisation du service » ; « cette faute est directement à l’origine de la fuite qui a entraîné la mort » d’Adrien. Selon le rapport d’expertise, « il n’a été pris aucune initiative de traitement ou de conduite médicale de nature psychiatrique, telle que contention, traitement chimique ou surveillance intensive ». En conséquence, cette faute engage, « la responsabilité totale de l’établissement hospitalier sans que ce dernier puisse faire valoir un partage de responsabilité avec l’établissement public de santé mentale de Lille-Métropole et le médecin psychiatre qui suivait Adrien ».

Source : www.lequotidiendumedecin.fr (06/02/2017)