Le terme Faute inexcusable correspond à une faute d’une telle gravité qu’elle peut priver son auteur de l’indemnisation de son préjudice en considérant qu’il a participé de manière active à la réalisation de son propre dommage.
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06 14 37 57 05Dr Richard BENHAMOUPour une juste réparation du dommage corporel
