Le rôle du médecin expert de recours

Constituer le dossier médical comprenant :

• les certificats médicaux dont le certificat médical initial, les arrêts de travail, le certificat médical final
• les lettres de sortie des hospitalisations
• les lettres des différentes consultations, comptes rendus opératoires
• les ordonnances de médicaments, de rééducation
• les fiches de transmission de l’hôpital ou de la clinique
• les clichés des radiographies, échographies, scanners, IRM, scintigraphies avec leur compte rendu

Constituer le dossier administratif comprenant :

• les notifications d’organismes médico-sociaux : CPAM, MSA, SSI, CPR, comité médical, MDPH
• les lettres des compagnies d’assurance, de la médecine du travail, de l’employeur, des organismes de formation, des avocats, de la CCI, du SGA, des tribunaux
• les rapports d’éventuelles expertises déjà effectuées

Ces différents éléments médicaux et administratifs doivent être classés chronologiquement du jour de l’accident ou de la maladie jusqu’à ce jour (sans faire de tri par spécialité). Il n’est pas besoin de faire des photocopies étant donné que votre dossier sera celui amené le jour de l’expertise et de plus, prière de ne pas utiliser d’agrafes, d’épingles, de plastiques ni de classeur.

A ce dossier médico-administratif, s’ajoutent d’éventuels contrats pouvant être de deux types :

• le contrat d’assurance impliqué dans le dossier qui nous préoccupe
• le contrat de protection juridique que vous auriez souscrit, qu’i soit adossé à celui de votre habitation, de votre véhicule, de votre banque, de votre profession ou qu’il soit indépendant

Fiche information : mise en état du dossier

Le médecin expert :

• vérifie également l’existence éventuelle d’un état antérieur c’est-à-dire les antécédents de la victime pouvant interférer avec les séquelles de l’accident
• recueille les doléances de la victime
• procède à son examen clinique
• évalue les postes de préjudice

Puis il fait rédiger par la victime les doléances et les différents préjudices subis :

• préjudice esthétique
• préjudice d’agrément
• préjudice professionnel
• préjudice scolaire, universitaire ou de formation
• préjudice sexuel
• assistance d’une tierce personne temporaire et/ou permanente
• frais de logement adapté
• frais de véhicule adapté

Fiche information : doléances et préjudices

De plus, le médecin expert de recours :

• entreprend des recherches bibliographiques pour étayer le dossier voire solliciter l’avis d’un médecin spécialiste dans les dossiers très difficiles
• s’entretient avec le médecin traitant afin d’affiner son analyse, de mettre en place une synergie de recours et en s’abstenant de s’immiscer dans le traitement
• s’entretient avec l’éventuel avocat de la victime.

Enfin, le médecin expert de recours va préparer la victime à l’expertise conjointe, arbitrale ou judiciaire et lui en expliquer le déroulement.

Le médecin expert de recours assiste la victime à l’expertise médicale afin de :

• faciliter le rappel des faits
• remettre à l’ expert les documents préparés, à savoir les doléances et les différents préjudices subits
• participer à l’examen clinique de l’expert
• permettre l’évaluation du dommage corporel la plus précise et complète possible lors de la discussion médico-légale

La présence du médecin expert de recours permet de faire respecter le caractère contradictoire de l’expertise et doit constituer pour la victime une présence rassurante et sécurisante.

Le médecin expert de recours doit :

• expliquer les conclusions à la victime et  lui remettre un compte-rendu d’assistance ainsi qu’à son médecin traitant et avocat ou juriste d’association de victimes
• rédiger éventuellement après la réception d’un pré-rapport, un dire dans lequel il peut revenir sur certains points