Le principe du contradictoire, c’est quoi ?

Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit existant dans toute procédure, qu’elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l’énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés

C’est une règle dans la loyauté et la transparence des  échanges et des débats.

Il vise le respect des droits de la défense dans l’égalité des armes.

Respecter les droits de la défense, cela suppose de permettre aux parties de   présenter des observations écrites ou orales et  de se faire assister ou représenter en justice. Cela suppose que  les expertises doivent être librement débattues, selon l’article 16 du Code de procédure civile :

« Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en contradictoirement. Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. »

L’expert doit soumettre aux parties les pièces annexées au rapport afin de permettre à ces dernières d’en débattre contradictoirement devant lui avant le dépôt de son rapport.Ainsi les experts devront être très vigilants sur ce point afin que leurs rapports ne soient pas annulés.

Source : Respect du contradictoire : une règle de procédure essentielle Maître HADDAD Sabine (27/01/2015)