Faute inexcusable de l’employeur

La Cour de cassation (2ème chambre civile, 16 févr. 2012) précise que l’employeur doit  s’assurer que ses employés utilisent bien les règles de sécurité apprises. En l’espèce, un agent d’exploitation saisonnier s’était blessé alors qu’il effectuait un dépannage sur une remontée mécanique. L’installation avait été remise en marche trop tôt et son pied avait été écrasé entre un câble et une poulie. La Haute Cour a considéré que cet accident du travail procédait d’une faute inexcusable de l’employeur car celui-ci s’était contenté de fournir à ses salariés les dispositifs de sécurité et de protection en vigueur sans leur en imposer l’usage.