Est-ce qu’un taux d’IPP de 5% dans le cadre d’une maladie professionnelle donne droit à une indemnisation ?
Lorsqu’un taux d’incapacité permanente partielle est accordé dans le cadre d’une maladie professionnelle, il donne toujours lieu à indemnisation, que ce soit dans le secteur privé ou la fonction publique.
Par contre dans le cadre d’un accident du travail, un taux inférieur à 10% ne donne pas lieu à indemnisation dans le cadre de la fonction publique.