Essais nucléaires en Polynésie : vers une meilleure indemnisation des victimes

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’égalité réelle outremer, la suppression de la notion de « risque négligeable » ce qui devrait améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie.

Ericka Bareigts, ministre de l’outre-mer l’a rappelé : « Si ces opérations permirent à la France de se doter de l’arme atomique, elles n’en furent pas moins nocives pour la santé de nombreux hommes et femmes. » Quant aux victimes, « trop souvent, trop longtemps, leurs demandes se sont vues rejetées du fait de critères restrictifs », a-t-elle indiqué.

De 1966 à 1996, quelque 193 essais nucléaires ont été réalisés dans les atolls de Mururoa et Fangataufa. Après la fin de ces essais dans l’archipel des Tuamotu, décidée par Jacques Chirac, la loi Morin de 2010 a instauré un dispositif d’indemnisation. S’il a été élargi plusieurs fois ensuite, il reste trop restrictif selon les associations de vétérans touchés par des maladies radio-induites qui le jugent aujourd’hui « inopérant ». Sur les 1 100 dossiers déposés depuis son entrée en vigueur, 98 % ont été rejetés. Seulement une vingtaine de Polynésiens atteints de cancer ont pu être indemnisés par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), la plupart des refus étant justifiés de cette notion de « risque négligeable ».

Il y a un an, lors d’une visite en Polynésie, François Hollande avait reconnu l’impact sur l’environnement et la santé des essais et s’était engagé notamment sur une amélioration du processus d’indemnisation.

Députés et sénateurs de gauche et de droite ont décidé en commission mixte paritaire d’aller au-delà du texte voté en première lecture au Sénat qui proposait déjà d’abaisser le seuil pour ce risque et ont donc supprimé cette notion même de « risque négligeable ».

Le Sénat devrait également voter le texte, lors de l’ultime passage du projet de loi pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée.

Publié  le 10.02.2017-  

Source : www.lequotidiendumedecin.fr Dr Lydia Archimède (10/02/2017)