Erreur médicale : un hôpital lorrain condamné à verser plus de 10 millions d’euros à une polyhandicapée

Le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Remiremont, dans les Vosges, à verser plus de 10 millions d’euros à une jeune fille polyhandicapée suite à des erreurs médicales commises lors de sa naissance au sein du service obstétrique.

Cette jeune fille, née en 1998, présente un handicap très lourd consécutif à une souffrance fœtale non détectée lors de l’accouchement, a précisé Me Isabelle Tetaz-Monthoux . La petite fille qui a été réanimée est restée hospitalisée en néonatalogie pendant trois mois et demi.

La procédure engagée début 1999 met en avant la désorganisation du service et un défaut de surveillance.

Après 19 ans de procédures et d’expertises, le montant de l’indemnisation décidé le 6 juillet s’élève à 10 940 394 euros tous préjudices confondus. « C’est l’une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier », s’est félicitée l’avocate. Si le droit à l’indemnisation de la jeune fille, qui n’a jamais pu être scolarisée, a été reconnu dès 2004, il a fallu attendre que son état soit stabilisé pour avoir les conclusions médicales définitives et fixer le montant, a précisé Me Tetaz-Monthoux, expliquant la longueur de la procédure.

La direction du centre hospitalier n’a pas souhaité s’exprimer sur le dossier jugé en droit. Elle confirme avoir transmis la décision du tribunal le 11 juillet à son avocat et son assureur, qui définiront les suites à donner. Le centre hospitalier de Remiremont peut faire appel de cette décision jusqu’au 6 septembre prochain.

Plusieurs cas exceptionnels ont été indemnisés ces dernières années. Ainsi en 2014, quatre obstétriciens, deux anesthésistes et un chirurgien orthopédiste assurés par la MACSF-Sou médical ont été condamnés devant les juridictions civiles à verser des indemnités supérieures à un million d’euros. En 2015, l’assureur SHAM avait précisé que 19 dossiers avaient abouti à des indemnisations supérieures à un million d’euros dont 10 relatifs à l’obstétrique.

Source : www.lequotidiendumedecin (25/07/2017)