Le tribunal administratif de Caen vient de condamner l’hôpital de Flers (Orne) à verser plus de 90 000 euros en remboursements à la Sécurité sociale ainsi qu’en « préjudice affectif » aux proches d’un patient décédé. Le tribunal administratif a considéré « qu’en l’absence même de toute urgence à intervenir », ce décès est la conséquence d’« une erreur d’appréciation constitutive d’une […]
Actualités
L’hôpital d’Armentières condamné pour défaut de surveillance à la suite du décès d’un patient
Le centre hospitalier d’Armentières (Nord) a été condamné par le tribunal administratif de Lille pour défaut de surveillance d’un patient schizophrène qui s’était échappé de ses services et avait été retrouvé mort quelques jours plus tard. Il doit verser aux parents, aux deux frères et à l’épouse de la victime la somme de 68 000 euros en […]
Décès à l’EHPAD Khorian de Lyon : pas de fautes majeures, mais plusieurs lacunes
Début janvier, l’Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Khorian à Lyon recensait treize décès liés à la grippe. Si la période hivernale est toujours synonyme d’augmentation du nombre de décès chez les plus âgés et si l’épidémie de grippe paraît cette année connaître une gravité plus marquée que la moyenne, ce nombre important de […]
Décès de patientes traitées par docétaxel, le générique du laboratoire Accord dans le collimateur
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) informe, dans un courrier adressé aux professionnels de santé, de la survenue de 6 cas d’entérocolites sur terrain neutropénique, dont 5 ayant conduit au décès, chez des patientes traitées par docétaxel. Tous ces cas concernaient des femmes, âgées de 46 à 73 ans, atteintes […]
Accidents médicaux : le nouveau patron de l’ONIAM, Sébastien Le loup, veut une indemnisation rapide et efficace
Sébastien Leloup prend ce mercredi ses fonctions de directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), avec pour mission d’améliorer l’efficacité du dispositif et de redresser sa gestion, très critiquée par la Cour des comptes. Sébastien Leloup remplace Erik Rance, qui dirigeait l’ONIAM depuis 2011. Le ministère de la Santé […]
Le CHRU de Nancy mis en examen dans l’enquête sur le décès d’un petit garçon
L’hôpital de Nancy (CHRU) a été mis en examen en tant que personne morale à la suite du décès d’un petit garçon, qui avait reçu une très forte dose d’un anti-inflammatoire, a-t-on appris mardi auprès des avocats, confirmant une information de l’Est Républicain. « Pour la famille, c’est un premier pas, mais elle estime que dans le […]
Les modalités d’indemnisation des victimes de la Dépakine au « J.O. »
Le décret concernant l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés est paru au « Journal officiel » daté du dimanche 7 mai 2017. Il « a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’indemnisation destinée à garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés. […]
Décès d’une mère à la maternité d’Orthez : le centre hospitalier mis en examen
Le centre hospitalier d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été mis en examen mercredi pour « homicide involontaire » dans l’affaire du décès d’une patiente à la maternité de la ville en septembre 2014, a indiqué à l’AFP l’avocat de la famille, Me Philippe Courtois. L’anesthésiste belge qui avait en charge la victime et qui avait bu le soir du drame, a […]
Cinq ans d’interdiction d’exercice pour une anesthésiste jugée responsable du décès d’une patiente
Une anesthésiste de l’hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a été condamnée ce vendredi à un an de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant cinq ans après la mort en 2012 d’une femme de 29 ans victime d’une hémorragie post-accouchement. Six mois de prison avec sursis avaient été requis dans cette affaire contre deux médecins, accusés […]
Erreur médicale : un hôpital lorrain condamné à verser plus de 10 millions d’euros à une polyhandicapée
Le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Remiremont, dans les Vosges, à verser plus de 10 millions d’euros à une jeune fille polyhandicapée suite à des erreurs médicales commises lors de sa naissance au sein du service obstétrique. Cette jeune fille, née en 1998, présente un handicap très lourd consécutif à une […]
Victimes : faites valoir vos droits !
Publié le 20 /04/2017 par Maître Anne-Laure GODET Avocat droit du dommage corporel sur : godet- avocat-toulouse.com
De nombreuses victimes de dommages corporels sont confrontées à une deuxième épreuve après leur accident, celle d’obtenir des compagnies d’assurance l’indemnisation qui correspond à leur préjudice.
Deux décrets au « J. O. » consacrent le droit à l’oubli pour les anciens malades
Publié le 14.02.2017 Lequotidiendumedecin.fr – Dr Lydia Archimède
Le « droit à l’oubli », permettant aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave d’accéder plus rapidement au crédit est entré officiellement en vigueur.
