L’hôpital de Nancy (CHRU) a été mis en examen en tant que personne morale à la suite du décès d’un petit garçon, qui avait reçu une très forte dose d’un anti-inflammatoire, a-t-on appris mardi auprès des avocats, confirmant une information de l’Est Républicain. « Pour la famille, c’est un premier pas, mais elle estime que dans le […]
Actualités
Les modalités d’indemnisation des victimes de la Dépakine au « J.O. »
Le décret concernant l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés est paru au « Journal officiel » daté du dimanche 7 mai 2017. Il « a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’indemnisation destinée à garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés. […]
Décès d’une mère à la maternité d’Orthez : le centre hospitalier mis en examen
Le centre hospitalier d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été mis en examen mercredi pour « homicide involontaire » dans l’affaire du décès d’une patiente à la maternité de la ville en septembre 2014, a indiqué à l’AFP l’avocat de la famille, Me Philippe Courtois. L’anesthésiste belge qui avait en charge la victime et qui avait bu le soir du drame, a […]
Cinq ans d’interdiction d’exercice pour une anesthésiste jugée responsable du décès d’une patiente
Une anesthésiste de l’hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a été condamnée ce vendredi à un an de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant cinq ans après la mort en 2012 d’une femme de 29 ans victime d’une hémorragie post-accouchement. Six mois de prison avec sursis avaient été requis dans cette affaire contre deux médecins, accusés […]
Erreur médicale : un hôpital lorrain condamné à verser plus de 10 millions d’euros à une polyhandicapée
Le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Remiremont, dans les Vosges, à verser plus de 10 millions d’euros à une jeune fille polyhandicapée suite à des erreurs médicales commises lors de sa naissance au sein du service obstétrique. Cette jeune fille, née en 1998, présente un handicap très lourd consécutif à une […]
Victimes : faites valoir vos droits !
Publié le 20 /04/2017 par Maître Anne-Laure GODET Avocat droit du dommage corporel sur : godet- avocat-toulouse.com
De nombreuses victimes de dommages corporels sont confrontées à une deuxième épreuve après leur accident, celle d’obtenir des compagnies d’assurance l’indemnisation qui correspond à leur préjudice.
Deux décrets au « J. O. » consacrent le droit à l’oubli pour les anciens malades
Publié le 14.02.2017 Lequotidiendumedecin.fr – Dr Lydia Archimède
Le « droit à l’oubli », permettant aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave d’accéder plus rapidement au crédit est entré officiellement en vigueur.
L’indemnisation après un accident de rugby ?
La théorie de l’acceptation des risques encourus lors de la pratique du rugby a longtemps fait loi. On considérait que la pratique du rugby engendrait des risques acceptés par celui qui pratiquait le rugby. Avec le temps, la cour de cassation est venue limiter l’application de cette théorie et a fait usage du droit commun […]
Accident de ski et indemnisation
L’origine de l’accident de ski peut être liée à une collision entre deux skieurs, d’un bâton de ski laissé au milieu d’une piste, d’un ski seul dévalant la pente…ou encore, il peut s’agir d’une défaillance du matériel mis à la disposition des skieurs par la station. Au regard de ce qui précède, trois situations accidentelles […]
Garantie Accident de la Vie : les clauses à lire absolument avant de signer !
Vous vous apprêtiez à bricoler, vous vous êtes pris les pieds dans le tapis provoquant une fracture de votre cheville droite. Que faire ? Fort heureusement, quelques mois auparavant vous aviez souscrit une Garantie Accident de la Vie auprès de votre compagnie d’assurance. Quelle chance ! Mais avez-vous bien lu les clauses importantes ? Avant de signer ce type de […]
Les lombalgies représentent près de 20% des accidents du travail
Un accident du travail sur cinq se solde par une lombalgie, une pathologie en hausse qui coûte près d’un milliard d’euros par an à la branche risques professionnels de l’assurance maladie, principalement en arrêts de travail. Alors que les accidents du travail sont au plus bas depuis 70 ans, avec un indice de 33,9 pour […]
Quels sont vos droits en cas d’accident de la circulation « au travail » ?
Il s’agit de l’hypothèse d’un accident du travail qui est en même temps un accident de la circulation, parce qu’il a lieu au cours d’un déplacement professionnel ou pendant le trajet du salarié entre son domicile et son lieu de travail. Dans le cas où l’accident est causé par une personne n’appartenant pas à l’entreprise […]
