Le laboratoire Sanofi a été condamné, par la cour d’appel d’Orléans, à verser plus de 2 millions d’euros à la famille d’un enfant atteint d’une malformation et né d’une mère qui avait pris l’antiépileptique Dépakine (valproate de sodium) et plus d’un million d’euros à la CPAM. Cette décision en appel a confirmé celle du tribunal de […]
Actualités
L’hôpital de Fougères condamné à verser un demi-million d’euros après une erreur chirurgicale
Le tribunal administratif de Rennes vient de condamner le centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine) à verser plus de 25 000 euros à une patiente restée partiellement handicapée après une erreur chirurgicale, survenue lors de l’opération d’une tumeur colorectale le 31 août 2009. La justice a également condamné l’établissement à verser 127 000 euros à son assureur (AXA) et 426 000 euros à la Mutuelle sociale […]
Indemnisation d’un enfant traumatisé crânien
Publié en Août 2017- Yanous – Catherine Meimon Nisenbaum, avocate au Barreau de Paris
En 2003, dans le nord de la France, un enfant âgé de 10 ans est victime d’un grave accident de la circulation, ses séquelles sont celles d’un traumatisme crânien grave.
Essais nucléaires en Polynésie : vers une meilleure indemnisation des victimes
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’égalité réelle outremer, la suppression de la notion de « risque négligeable » ce qui devrait améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie. Ericka Bareigts, ministre de l’outre-mer l’a rappelé : « Si ces opérations permirent à la France de se doter de […]
Maladies professionnelles : deux cancers ajoutés et des délais de prise en charge qui s’allongent
Une mise à jour de la liste des maladies professionnelles a été publiée dimanche 7 mai au « Journal officiel ». Inscrit au tableau 52 bis, le carcinome hépatocellulaire causé par des travaux dans les ateliers de polymérisation et par des travaux de chargement, de déchargement, de production et de conditionnement de chlorure de vinyle monomère fait désormais partie des […]
Le suicide d’une infirmière au Havre reconnu comme « accident de service » après une enquête
Le suicide d’une infirmière du Groupe hospitalier du Havre (GHH), souffrant de ses conditions de travail, a été reconnu en « accident de service », après une enquête administrative interne. Cette infirmière en néonatalogie de 44 ans, en couple et mère de deux enfants, avait mis fin à ses jours le 24 juin 2016 à son domicile. Elle avait laissé […]
Faute inexcusable et agence d’intérim : Qui est responsable de la faute inexcusable ? L’entreprise utilisatrice ou l’agence d’intérim ?
Un salarié intérimaire travaille sur un chantier pour le compte d’une entreprise. Suite à de violentes bourrasques de vent, les éléments de coffrage mis en place par l’entreprise sont déstabilisés et s’effondrent. L’ouvrier intérimaire est gravement blessé. Il saisit le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale afin de se voir reconnaître la faute inexcusable […]
Décès d’un patient : l’hôpital de Flers condamné à indemniser famille et Sécurité sociale
Le tribunal administratif de Caen vient de condamner l’hôpital de Flers (Orne) à verser plus de 90 000 euros en remboursements à la Sécurité sociale ainsi qu’en « préjudice affectif » aux proches d’un patient décédé. Le tribunal administratif a considéré « qu’en l’absence même de toute urgence à intervenir », ce décès est la conséquence d’« une erreur d’appréciation constitutive d’une […]
L’hôpital d’Armentières condamné pour défaut de surveillance à la suite du décès d’un patient
Le centre hospitalier d’Armentières (Nord) a été condamné par le tribunal administratif de Lille pour défaut de surveillance d’un patient schizophrène qui s’était échappé de ses services et avait été retrouvé mort quelques jours plus tard. Il doit verser aux parents, aux deux frères et à l’épouse de la victime la somme de 68 000 euros en […]
Décès à l’EHPAD Khorian de Lyon : pas de fautes majeures, mais plusieurs lacunes
Début janvier, l’Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Khorian à Lyon recensait treize décès liés à la grippe. Si la période hivernale est toujours synonyme d’augmentation du nombre de décès chez les plus âgés et si l’épidémie de grippe paraît cette année connaître une gravité plus marquée que la moyenne, ce nombre important de […]
Décès de patientes traitées par docétaxel, le générique du laboratoire Accord dans le collimateur
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) informe, dans un courrier adressé aux professionnels de santé, de la survenue de 6 cas d’entérocolites sur terrain neutropénique, dont 5 ayant conduit au décès, chez des patientes traitées par docétaxel. Tous ces cas concernaient des femmes, âgées de 46 à 73 ans, atteintes […]
Accidents médicaux : le nouveau patron de l’ONIAM, Sébastien Le loup, veut une indemnisation rapide et efficace
Sébastien Leloup prend ce mercredi ses fonctions de directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), avec pour mission d’améliorer l’efficacité du dispositif et de redresser sa gestion, très critiquée par la Cour des comptes. Sébastien Leloup remplace Erik Rance, qui dirigeait l’ONIAM depuis 2011. Le ministère de la Santé […]
