Leana Cruz est arrivée du Nicaragua en France en août 2017. Étudiante de 19 ans en bonne santé, elle présente le 9 février 2018 les signes d’une otite classique (avec une température de 39 °C) lorsqu’elle consulte les urgences de l’hôpital Édouard Herriot de Lyon. Un traitement classique lui est prescrit : antibiotiques et antalgiques. […]
Actualités
Infections nosocomiales en réanimation : un adulte sur 10 touché, mais la prévention s’améliore
Un patient sur 10 en réanimation adulte présente au moins une infection nosocomiale (IN), relève un rapport du réseau REA-Raisin* diffusé sur le site de Santé publique France, portant sur les données nationales de 2016. Deux cents services (2 392 lits) volontaires, répartis sur 174 établissements de santé, en majorité publics, ont participé à la surveillance, recueillant les […]
Vaccin hépatite B et sclérose en plaques : une indemnisation moins évidente ?
Par deux arrêts rendus le 18 octobre 2017, la Cour de Cassation est venue affiner un peu plus sa jurisprudence sur le contentieux épineux de la vaccination contre l’hépatite B. Les deux affaires mettaient en cause des cas similaires. Chez les deux patients, après une vaccination contre l’hépatite B, un diagnostic de sclérose en plaques […]
Mediator : l’État condamné à verser 22 885 euros à une plaignante
L’État a été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l’affaire du Médiator et devra lui verser 22 885 euros, soit 30 % du montant total de la réparation, selon un jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 10 octobre. Ce jugement constitue la première application de deux décisions précédentes, a précisé le tribunal […]
Amputé, il porte plainte contre un urgentiste et l’hôpital de Grenoble
Un jeune homme de 21 ans, amputé sous le genou après une mauvaise chute en trampoline, va porter plainte pour « blessures involontaires » contre le médecin du SMUR et le CHU de Grenoble dont il dénonce la prise en charge, a appris lundi l’AFP auprès de son avocat, Me Édouard Bourgin. Le 7 février, Thomas Veyret effectuait […]
Dépakine : Sanofi condamné en appel à verser 3 millions d’indemnités à une famille
Le laboratoire Sanofi a été condamné, par la cour d’appel d’Orléans, à verser plus de 2 millions d’euros à la famille d’un enfant atteint d’une malformation et né d’une mère qui avait pris l’antiépileptique Dépakine (valproate de sodium) et plus d’un million d’euros à la CPAM. Cette décision en appel a confirmé celle du tribunal de […]
L’hôpital de Fougères condamné à verser un demi-million d’euros après une erreur chirurgicale
Le tribunal administratif de Rennes vient de condamner le centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine) à verser plus de 25 000 euros à une patiente restée partiellement handicapée après une erreur chirurgicale, survenue lors de l’opération d’une tumeur colorectale le 31 août 2009. La justice a également condamné l’établissement à verser 127 000 euros à son assureur (AXA) et 426 000 euros à la Mutuelle sociale […]
Indemnisation d’un enfant traumatisé crânien
Publié en Août 2017- Yanous – Catherine Meimon Nisenbaum, avocate au Barreau de Paris
En 2003, dans le nord de la France, un enfant âgé de 10 ans est victime d’un grave accident de la circulation, ses séquelles sont celles d’un traumatisme crânien grave.
Essais nucléaires en Polynésie : vers une meilleure indemnisation des victimes
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’égalité réelle outremer, la suppression de la notion de « risque négligeable » ce qui devrait améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie. Ericka Bareigts, ministre de l’outre-mer l’a rappelé : « Si ces opérations permirent à la France de se doter de […]
Maladies professionnelles : deux cancers ajoutés et des délais de prise en charge qui s’allongent
Une mise à jour de la liste des maladies professionnelles a été publiée dimanche 7 mai au « Journal officiel ». Inscrit au tableau 52 bis, le carcinome hépatocellulaire causé par des travaux dans les ateliers de polymérisation et par des travaux de chargement, de déchargement, de production et de conditionnement de chlorure de vinyle monomère fait désormais partie des […]
Le suicide d’une infirmière au Havre reconnu comme « accident de service » après une enquête
Le suicide d’une infirmière du Groupe hospitalier du Havre (GHH), souffrant de ses conditions de travail, a été reconnu en « accident de service », après une enquête administrative interne. Cette infirmière en néonatalogie de 44 ans, en couple et mère de deux enfants, avait mis fin à ses jours le 24 juin 2016 à son domicile. Elle avait laissé […]
Faute inexcusable et agence d’intérim : Qui est responsable de la faute inexcusable ? L’entreprise utilisatrice ou l’agence d’intérim ?
Un salarié intérimaire travaille sur un chantier pour le compte d’une entreprise. Suite à de violentes bourrasques de vent, les éléments de coffrage mis en place par l’entreprise sont déstabilisés et s’effondrent. L’ouvrier intérimaire est gravement blessé. Il saisit le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale afin de se voir reconnaître la faute inexcusable […]
