Un homme est victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un autre conducteur, assuré auprès de la MAAF. À la suite de l’accident, l’homme est transporté immédiatement à l’hôpital où les médecins lui diagnostiquent un traumatisme cervical bénin. Néanmoins, quelques jours après, la victime présente des tremblements de la main droite associés […]
Actualités
Lévothyrox : la Cour d’appel de Lyon reconnaît « une faute » de Merck lors du changement de formule
La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce 25 juin que Merck avait commis « une faute » au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox contre l’hypothyroïdie et a condamné le laboratoire pharmaceutique à verser 1 000 euros à chacun des 3 329 plaignants, au titre du préjudice moral, a indiqué leur avocat. La Cour a déclaré « recevable l’appel des parties civiles […]
Un chirurgien orthopédiste grenoblois mis en examen pour homicide et blessures involontaires
Après l’ouverture d’une enquête pour homicide involontaire en novembre dernier, un chirurgien de Grenoble, accusé par des dizaines de patients d’avoir raté leur opération, a été mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » par les juges d’instruction en charge du dossier, rapporte ce lundi l’AFP, confirmant une information de RTL. Le médecin, spécialisé dans les opérations du […]
Victimes d’infractions sexuelles, ce que dit la loi
Deux enquêtes récentes ont révélé que chaque année en France : 93 000 femmes déclarent être victimes de viol ou de tentative de viol, 225 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles au sein du couple, 1 million de femmes sont confrontées au moins une fois à une situation de harcèlement sexuel au […]
La majoration de l’indemnisation des préjudices corporels de la victime d’infraction pénale
Selon un rapport du Ministère de l’Intérieur sur l’insécurité et la délinquance, « en 2018, le nombre de coups et blessures volontaires dépasse les 240 000 victimes, un niveau sensiblement plus élevé que celui enregistré les années précédentes ». Ainsi, le nombre de victimes d’infractions pénales ne cesse d’accroître et avec eux, les préjudices corporels qui en sont […]
Erreur médicale : un anesthésiste condamné à Pau après le décès d’un patient allergique à l’amoxicilline
Un médecin anesthésiste réanimateur a été condamné par le tribunal judiciaire de Pau à deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende après l’administration d’un médicament auquel le patient était allergique entraînant son décès, rapporte « France Bleu Pyrénées-Atlantiques » dans son édition du 5 juin. Une infirmière a également écopé de quatre mois de prison avec […]
Responsabilité de la SNCF : victime traversant une voie piétonne percutée par un TGV
Le 11 juin 2012, une femme de 69 ans est victime d’un accident mortel : elle est heurtée par un TGV circulant à 135 km/h alors qu’elle traversait les voies en gare sur un passage aménagé pour piétons. Un jugement de 2017 déclare la SNCF Mobilités entièrement responsable de l’accident ayant causé le décès de […]
L’accident qui décompense une maladie de Parkinson est à la charge du responsable
Le 23 août 2011, une personne de 56 ans est victime d’un accident de la circulation causé par un tiers. La victime se plaint d’avoir, à la suite de la collision, perçu un « flash » et ressenti des décharges dans les membres inférieur et supérieur droits. Transportée dans un centre hospitalier où est diagnostiqué un traumatisme cervical bénin, elle présente les deux […]
Trottinette électrique : assurance obligatoire
Dans un communiqué publié le 17 juin 2019, le Fonds de Garantie chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, a souhaité rappeler que les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel (EDP) dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome […]
Paralysie d’un nouveau-né après des manœuvres obstétricales : indemnisation par l’Oniam
Si l’accouchement par voie basse constitue un processus naturel, les manœuvres obstétricales pratiquées par un professionnel de santé lors de cet accouchement caractérisent un acte de soins au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Si l’élongation du plexus brachial est une complication fréquente de la dystocie des épaules, les séquelles permanentes […]
Sur-irradiation de patients : un oncologue encourt 18 mois de prison avec sursis
Un ancien médecin oncologue, qui exerçait dans une clinique orléanaise, encourt 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer la médecine après son procès mardi 12 mai 2020 devant le tribunal correctionnel d’Orléans (Loiret). Il comparaissait pour homicide involontaire, blessures involontaires et mise en danger d’autrui. La justice lui reproche d’avoir […]
Préjudice d’anxiété et substances dangereuses : violent coup d’aiguillon de la Cour de cassation !
Par une décision rendue le 11 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à toutes les substances nocives ou toxiques. Elle a ainsi précisé : qu’« en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une […]
