Les parents du petit Titouan, né le 31 août 2014 avec un poids de 900 grammes à 25 semaines et demie de grossesse qui avaient réclamé l’arrêt des soins contre l’avis des médecins qui, après une réanimation d’attente ont finalement décidé d’un accompagnement de fin de vie, ont décidé de porter plainte contre le CHU […]
Actualités
Mort d’un nouveau-né à Metz : 3 mois avec sursis requis pour 2 médecins
Jugés pour homicide involontaire d’un nouveau-né mort en 2005 d’une infection bactérienne, trois mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de deux médecins d’une clinique privée de Metz. Un mois et demi après sa naissance, le nourrisson, Lyna, était mort d’une infection générale et méningée à streptocoques […]
Victimes des essais nucléaires français : quelles modalités d’indemnisation ?
Les essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie peuvent être à l’origine de l’apparition de certaines maladies (cancers et leucémies en particulier). Un décret publié au Journal officiel du mercredi 17 septembre 2014 apporte de nouvelles précisions sur les modalités d’indemnisation des victimes de ces essais (civils ou militaires, travailleurs sur les […]
Vaccin contre l’hépatite B: 2,4 millions d’euros d’indemnités pour une patiente
La victime, une ex-infirmière, avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques – une affection évolutive et lourdement handicapante qui touche le système nerveux central – quelques semaines après les premières injections vaccinales contre l’hépatite B reçues à partir de 1991, dans le cadre de son activité professionnelle. Infirmière psychiatrique dans un centre […]
La responsabilité civile des établissements plus souvent engagée en 2013
Les établissements de santé ont reçu l’an passé 12 016 réclamations (+11%) liées à des préjudices corporels et matériels pour un coût de 196,4 millions d’euros, selon le panorama 2013 du risque médical présenté par l’assureur SHAM, qui revendique près de 9 000 sociétaires (établissements et professionnels de santé). « Les réclamations ont augmenté de 11 […]
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Publié le 07.10.2014 – Direction de l’information légale et administrative
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide qui assure un revenu minimum aux personnes handicapées
Accident médicamenteux : Médiator
Le nouveau président du laboratoire pharmaceutique Servier, Olivier Laureau a assuré que le groupe « assumera (ses) responsabilités et dans le cadre des procédures de l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) et civiles, nous avons indemnisé, nous indemnisons, et nous indemniserons tous les patients qui ont souffert du produit ». S’agissant des procès à […]
Accident médicamenteux : Distilbène
Le Laboratoire UCB Pharma a été reconnu par le tribunal de grande instance de Nanterre « responsable des dommages résultant de l’exposition au Distilbène de Mme Stéphanie Chevallier », la présidente de l’association Les Filles DES. Déjà en mars dernier, le laboratoire avait été condamné à verser des dommages et intérêts à deux patientes, l’une […]
Accident de Schumacher: affaire classée, pour la justice
Le parquet a classé sans suite l’enquête sur l’accident de ski de Michael Schumacher, excluant toute responsabilité d’un tiers, la famille conservant la faculté d’agir au civil alors que le champion allemand de F1 est toujours « en phase de réveil » à l’hôpital de Grenoble. « La procédure d’enquête ouverte le 29 décembre sur les causes et […]
L’exposition à des solvants reconnue maladie professionnelle pour un carrossier
Publié dans le Faire face le 03/01/2014
Un carrossier-peintre, âgé de 45 ans, exposé pendant quinze ans à des solvants et ayant développé un syndrome parkinsonien
Accident médicamenteux : Pradaxa
Les familles de quatre personnes âgées françaises décédées, qui prenaient l’anticoagulant de nouvelle génération (NACO) Pradaxa, ont décidé de porter plainte contre le laboratoire allemand Boehringer Ingelheim qui le commercialise. Les plaignants visent aussi l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM ex Afssaps) à laquelle il est notamment reproché d’avoir […]
Préjudice d’établissement
La Cour de cassation (2ème chambre civile, 13 janv. 2012) a indiqué que ce préjudice consiste « en la perte d’espoir ou de chance de réaliser un projet de vie familiale normale en raison de la gravité du handicap »
