Actualités

Le parquet de Nancy a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire » après le décès, vendredi 1er mai, d’un enfant de 4 ans à l’hôpital. D’après les premiers éléments de l’enquête menée par le SRPJ de Nancy, le petit garçon est décédé dans le service de réanimation peu après avoir reçu un traitement […]

La cour d’appel de Paris a réduit les peines des deux médecins et du radiothérapeute poursuivis pour le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal. La cour a confirmé la culpabilité des trois hommes, notamment pour homicides et blessures involontaires, mais a réduit à trois ans de prison avec sursis intégral leurs peines, alors qu’ils […]

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) interdit la mise sur le marché, la distribution, l’importation et l’utilisation de la matrice tissulaire Strattice, commercialisée par la société Lifecell corporation, dans la reconstruction mammaire. Strattice est un treillis chirurgical dérivé de derme porcin, utilisé pour le renforcement ou la réparation des […]

Publié le 09.04.2015 – Service-public.fr- Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Un décret du 3 avril 2015 modifie, à partir du 6 avril 2015, les conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Le tribunal correctionnel d’Angers a relaxé une permanencière du Samu, chargée de gérer les appels adressés au 15, et accusée d’homicide involontaire pour la mort en 2009 d’une jeune femme de 27 ans, prise en charge tardivement. Lors de l’examen de l’affaire, en janvier dernier, le tribunal avait requis un an de prison avec sursis […]

Un nouveau cas de lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires (LAGC-AIM) a été recensé en France, portant le bilan total des autorités sanitaires françaises à 19 cas depuis 2011. Un deuxième décès dû à ce cancer rare a également été rapporté lors de la réunion du Comité de suivi des femmes porteuses […]

Le 7 février dernier, le petit Aymen, 21 mois, est décédé au CHU de Toulouse trois jours après une ablation des amygdales et des végétations associée à la pose d’un diabolo. Les parents du petit garçon, assistés par Me Philippe Courtois, ont porté plainte contre l’établissement et le procureur de la République de Toulouse a […]

Au 27 février 2015, le collège d’experts indépendants qui instruit les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator a rendu 1 078 avis positifs d’indemnisation et bouclé l’examen de 3 670 dossiers sur un total de plus de 8 700 demandes, selon un nouveau bilan de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). 2 332 demandes […]

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné le centre hospitalier universitaire de Tours à verser 45 300 euros de dommages et intérêts à une société d’assurance à la suite du décès d’une patiente qui avait contracté une maladie nosocomiale. La victime, une femme de 80 ans, avait été renversée par un automobiliste le 6 juillet 2007. Hospitalisée […]

Tout commence avec une petite tâche dans les yeux, une tâche qui grossit et finit par devenir gênante. Le 7 octobre 2014, David C. prend rendez-vous avec son médecin, le docteur A. qui le reçoit dès le lendemain. Le généraliste recommande la consultation d’un ophtalmologue, le docteur F. à Albi. Le spécialiste diagnostique une inflammation […]