L’article 87 de la loi de finances pour 2015 a modifié les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures. Ainsi, le 1er octobre 2015, un nouveau critère va s’ajouter aux conditions historiques d’appartenance à une unité combattante ou de la participation à des actions de feu et de combat. Il […]
Actualités
Le préjudice d’anxiété des anciennes « gueules noires » de Lorraine reconnu aux Prud’hommes
Publié par le Quotidien du médecin le 06/02/2015 – Sophie Martos
Le préjudice d’anxiété, invoqué par les dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine ayant demandé réparation devant le risque de développer des maladies professionnelles, a été reconnu le 06/02/2015 par le conseil des Prud’hommes de Longwy, en Meurthe-et-Moselle.
Insecticides : le syndrome myélodysplasique d’un ancien salarié de l’INRA non reconnu comme maladie professionnelle
Publié le 14.04.2015 – Le quotidien du médecin – Dr Lydia Archimède
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a débouté la demande de reconnaissance en maladie professionnelle d’un ancien salarié de l’Institut de la recherche agronomique (INRA)
Prothèse de hanche métal-métal défectueuse : un particulier poursuit l’ANSM et la CPAM
Un particulier ayant un taux anormal de cobalt dans le sang des suites d’une implantation de hanche métallique, assigne en justice le fabricant, l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et la caisse primaire d’assurance-maladie de Toulon. Les faits remontent à février 2010, Frédéric Simon, 46 ans, a été opéré de la hanche droite et […]
Décès à la maternité d’Orthez : 2 rapports confirment l’alcoolisme et la responsabilité de l’anesthésiste
Deux rapports d’expertises confirment l’alcoolisme et la responsabilité pénale du Dr Helga Wauters, médecin anesthésiste belge mise en examen après le décès d’une patiente dont elle avait la charge à la maternité d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques) fin septembre. Le second rapport en toxicologie, réalisé à partir d’analyse de cheveux de l’anesthésiste, indique « qu’au moins pendant les […]
Double enquête ouverte après le décès d’un enfant au CHU de Nancy
Le parquet de Nancy a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire » après le décès, vendredi 1er mai, d’un enfant de 4 ans à l’hôpital. D’après les premiers éléments de l’enquête menée par le SRPJ de Nancy, le petit garçon est décédé dans le service de réanimation peu après avoir reçu un traitement […]
Surirradiés d’Épinal: peines réduites à du sursis en appel
La cour d’appel de Paris a réduit les peines des deux médecins et du radiothérapeute poursuivis pour le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal. La cour a confirmé la culpabilité des trois hommes, notamment pour homicides et blessures involontaires, mais a réduit à trois ans de prison avec sursis intégral leurs peines, alors qu’ils […]
Reconstruction mammaire : retrait du dispositif Strattice, 300 femmes doivent être revues par leurs chirurgiens
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) interdit la mise sur le marché, la distribution, l’importation et l’utilisation de la matrice tissulaire Strattice, commercialisée par la société Lifecell corporation, dans la reconstruction mammaire. Strattice est un treillis chirurgical dérivé de derme porcin, utilisé pour le renforcement ou la réparation des […]
Peut-on cumuler la prestation compensatrice du handicap (PCH) et une indemnisation ?
Publié le 05.05.2015 – Lettre d’information du cabinet d’avocats Jehanne Collard et Associés
Les victimes d’un accident peuvent-elles cumuler les indemnisations versées par l’assureur du responsable et la prestation compensatrice du handicap (PCH) versée par les conseils généraux ?
Allocation aux adultes handicapés (AAH) : extension de la durée de versement à certains bénéficiaires
Publié le 09.04.2015 – Service-public.fr- Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
Un décret du 3 avril 2015 modifie, à partir du 6 avril 2015, les conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Une permanencière du Samu relaxée après le décès d’une jeune femme
Le tribunal correctionnel d’Angers a relaxé une permanencière du Samu, chargée de gérer les appels adressés au 15, et accusée d’homicide involontaire pour la mort en 2009 d’une jeune femme de 27 ans, prise en charge tardivement. Lors de l’examen de l’affaire, en janvier dernier, le tribunal avait requis un an de prison avec sursis […]
Lymphome anaplasique lié aux implants mammaires : un nouveau cas et un nouveau décès
Un nouveau cas de lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires (LAGC-AIM) a été recensé en France, portant le bilan total des autorités sanitaires françaises à 19 cas depuis 2011. Un deuxième décès dû à ce cancer rare a également été rapporté lors de la réunion du Comité de suivi des femmes porteuses […]
