Sous sa férule, la société PIP a fabriqué et écoulé des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses, véritables « bombes à retardement » pour les femmes qui les portent: la justice a requis quatre ans de prison ferme contre Jean-Claude Mas, au terme de son procès en appel. L’ancien épicier, « vendeur de saucisson, de vin et […]
Actualités
Médecins condamnés à plus d’un million d’euros : quels sont ces dossiers exceptionnels ?
En 2014, quatre obstétriciens, deux anesthésistes et un chirurgien orthopédiste assurés par la MACSF-Sou médical ont été condamnés devant les juridictions civiles à verser des indemnités supérieures à un million d’euros. Enfant infirme après une souffrance fœtale et un retard de césarienne : 1,8 million d’euros Un gynécologue obstétricien a laissé une parturiente sous le regard d’une […]
Lots défectueux du Meningitec : l’ANSM écarte un risque pour la santé des personnes vaccinées
Les investigations menées depuis le rappel, en septembre 2014, de lots défectueux du vaccin Meningitec « n’ont pas mis en évidence de risque pour la santé des personnes vaccinées », a estimé l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L’ANSM avait procédé au rappel de tous les lots commercialisés en […]
Mediator : l’ONIAM a déjà reçu 8 942 demandes d’indemnisation et rendu 1 942 avis positifs
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) vient de rendre publiques ses dernières statistiques relatives aux procédures d’indemnisation des dommages médicaux liés à l’usage du Mediator (benfluorex). Depuis la création du dispositif spécifique au Mediator le 1er septembre 2011, 8 942 demandes d’indemnisation ont été adressées à l’ONIAM (dont 74 % par des femmes). Le […]
Responsabilité civile : à 273 000 euros, le coût moyen des condamnations des hôpitaux a grimpé de 6,3 % en 2014
La condamnation d’un hôpital public pour faute médicale par les juridictions administratives a coûté en moyenne 272 845 euros en 2014 a constaté le groupe SHAM, premier assureur du risque médical en France, à l’occasion de la présentation de son dernier panorama du risque et du bilan de l’activité contentieuse. Ce coût moyen est en forte augmentation […]
Prothèses PIP : nouveau recours de patientes à Toulon
Quelque 10 000 victimes dans l’affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP ont de nouveau saisi la justice à Toulon en vue d’indemnisation, malgré une décision récente défavorable rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ces dernières réclament devant le tribunal de commerce la condamnation du certificateur allemand TÜV Rheinland et sa filiale française, estimant qu’ils ont failli […]
Plaintes de 240 familles contre le distributeur du Meningitec en France
Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand examinera le 24 novembre prochain les plaintes de 240 familles contre CSP (Centre spécialités pharmaceutiques), distributeur français du Meningitec. Le distributeur, dont le siège est situé à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme), est accusé d’avoir acheminé des seringues préremplies contenant des résidus de métaux lourds. Une audience au civil a eu lieu ce […]
Mediator: Servier a provisionné 70 millions d’euros pour indemniser les victimes
Servier a provisionné 70 millions d’euros dans ses comptes pour indemniser la totalité des victimes du Mediator et leurs caisses d’assurance-maladie, a appris l’AFP auprès du groupe pharmaceutique, mais le montant n’a pas convaincu les victimes et leurs représentants. Ce montant vient s’ajouter à environ 14 millions d’euros d’indemnisations de Servier déjà versés à ce […]
Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cancer
Publié le 25 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été modifiée afin d’intégrer le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer.
Autisme : le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat à verser 240 000 euros à 7 familles
Publié le 23.07.2015 dans Lequotidiendumedecin.fr – Coline Garré
Le tribunal administratif de Paris a condamné ce 15 juillet l’Etat français à verser plus de 240 000 euros de dommages au profit de sept familles d’enfants autistes.
Droits des étrangers malades : assouplissement en trompe l’œil de l’accès au titre de séjour
L’accès aux titres de séjours provisoires pour les étrangers malades va subir de profonds remaniements suite à la loi sur le droit des étrangers en débat à l’assemblée. L’article 10 du projet de loi assouplit en effet considérablement le dispositif d’attribution des autorisations temporaire par les préfectures, mais les associations de défense des patients étrangers […]
Allocation aux adultes handicapés (AAH) : montant revalorisé
Publié le 07 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 807,65 € par mois depuis septembre 2015 (contre 800,45 € auparavant).
