La justice a confirmé en appel la condamnation de l’hôpital de Saintes (Charente-Maritime), pour homicide involontaire par imprudence, après la mort en 2009 d’un nouveau-né. Ce dernier s’était asphyxié alors qu’il reposait sur la poitrine de sa mère endormie. La cour d’appel de Poitiers a confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de […]
Actualités
L’ONIAM revalorise son référentiel indicatif d’indemnisation
Au 1er janvier 2016, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux a actualisé son référentiel indicatif d’indemnisation, en revalorisant notamment la durée et le montant de certains préjudices. Parmi les revalorisations notables, on peut citer le préjudice d’assistance par tierce personne dont la durée annuelle a augmenté. Mais aussi le préjudice des souffrances endurées, avec une […]
CHU de Nantes condamné après la transplantation d’un rein cancéreux
Le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes pour un retard de diagnostic, lié à une « erreur de raisonnement médical », dans le cas du décès d’une jeune femme transplantée d’un rein porteur d’une tumeur cancéreuse. « Aucune faute ne peut être retenue à l’encontre du CHU de Nantes lors de la transplantation du greffon […]
Mediator : des règles plus strictes pour les offres d’indemnisation
Un décret paru au « Journal officiel » impose au laboratoire Servier des règles plus strictes dans la présentation des offres d’indemnisation aux victimes du Mediator. Dorénavant, ces offres devront détailler le montant proposé pour chaque préjudice identifié par l’avis du collège d’experts. Si l’offre de Servier s’écarte de cet avis, elle devra préciser l’écart entre les […]
Un chirurgien urologue poursuivi pour homicide involontaire après le décès d’un patient
Une enquête préliminaire a été ouverte sur un chirurgien urologue du centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges (Cher) après la mort d’Henry Latour, 60 ans, l’un de ses patients décédé au bloc opératoire le 14 janvier, à la suite d’une résection transurétrale de la prostate. L’opération ne s’est pas déroulée dans des conditions normales, au regard du comportement […]
Droit à l’oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer
Publié le 10 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative
Les anciens malades de certaines pathologies cancéreuses ou de l’hépatite C pourront souscrire un contrat d’assurance emprunteur dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie, au terme d’un délai :
AAH 2016 : montant et plafonds de ressources
Publié le 02 Avril 2016 – droit-finances.net-Eric Roig
Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH 2016) est de 808,46 euros depuis le 1er avril 2016, soit une hausse de 0,1 %. Ce montant correspond à l’aide touchée par un bénéficiaire sans ressource.
Les TMS représentent 87 % des maladies professionnelles
Publié le 13.11.2015 – Lequotidiendumedecin.fr – Sophie Martos
Du côté des maladies professionnelles (MP), la tendance est à la légère hausse : 51 631 maladies ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente en 2014 contre 51 452 l’année précédente.
Moins d’accidents de trajet
Le nombre d’accidents du travail (AT) ayant entraîné un arrêt ou une incapacité permanente augmente légèrement en 2014 s’élevant à 621 111 contre 618 263 en 2013. La fréquence des accidents du travail est de 34 pour 1 000 salariés. Ces chiffres restent toutefois parmi « les plus bas depuis 1970 », souligne le Dr Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la CNAM. […]
Déploiement de plusieurs dispositifs d’accompagnement psychologique auprès des victimes des attentats
Les cellules d’urgence médico-psychologiques (CUMP) ont été créées en 1995, à la suite de la série d’attentats intervenus en France entre juillet et octobre. Ce dispositif a été largement déployé auprès des rescapés des différentes attaques qui ont touché la capitale et Saint-Denis et de leurs proches. Des psychiatres référents de CUMP sont venus de […]
Indemnisation des victimes d’attentats et de leurs proches
À l’heure où la mobilisation de l’ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens : La solidarité nationale a mis en […]
Victimes d’acte de terrorisme : quelle indemnisation ?
Les victimes d’acte de terrorisme peuvent être indemnisées sous certaines conditions. Pour cela, il faut s’adresser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Cette demande concerne à la fois les héritiers des victimes décédées et les victimes blessées, ces personnes devant remplir un formulaire spécifique de demande d’indemnisation […]
