85 personnes sont encore hospitalisées, rapporte la ministre de la Santé, qui ajoute que ce nombre est amené à évoluer dans les heures qui viennent. Si certains quitteront bientôt les centres de soin, d’autres peuvent être amenés à revenir. 29 victimes sont actuellement en réanimation. « Les médecins évaluent à 18 le nombre de personnes pour […]
Actualités
Comment se faire indemniser après l’attentat à Nice ?
Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ? Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), financé par une contribution prélevée sur les contrats d’assurances de biens, prend contact directement avec les victimes ou avec leur famille. Les personnes concernées devront remplir, dans un délai de dix […]
Prothèses PIP : Jean-Claude Mas condamné à 4 ans ferme en appel
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi les réquisitions de l’avocat général en condamnant à 4 ans de prison ferme Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP, dont les prothèses mammaires étaient fabriquées en dépit de toute règle de sécurité sanitaire. La cour en appel confirme donc le jugement de première instance, en reconnaissant cet homme de […]
Opéré de l’œil par erreur : la clinique condamnée
Dans un jugement en date du 15 juillet 2016, la chambre civile du tribunal de Limoges condamne la clinique, ainsi que deux des trois médecins en cause, à verser chacun 1.500 euros au patient et à s’acquitter des frais de justice. Le troisième médecin avait déjà négocié une indemnisation de son propre chef avec Gaston. […]
Accident de la route mortel : Indemnisation des victimes par ricochet
Publié le 29 janvier 2016 par R. Elono, juriste au sein du Cabinet Offensive Expertise
Lorsqu’à la suite d’un accident de la route, le conducteur du véhicule est déclaré responsable partiellement ou totalement, il est possible que la faute de ce dernier vienne limiter ou exclure son droit à indemnisation.
Offre d’indemnité provisionnelle
Publié le 8 Avril 2016 par R. Elono, juriste au sein du Cabinet Offensive Expertise
L’offre d’indemnité provisionnelle faite par les assureurs à la suite d’un accident de la route doit être effectuée dans un délai légal de 8 mois et doit être « suffisante ».
Orange condamné pour homicide involontaire après la chute mortelle d’un salarié
Le géant de la téléphonie Orange a été condamné pour homicide involontaire après un accident du travail, voyant sa responsabilité pénale reconnue dans la mort d’un technicien tombé d’une plateforme signalée comme dangereuse par des syndicats et l’inspection du travail. Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a infligé au groupe une amende de 50.000 euros, et Orange […]
L’hôpital de Saintes condamné en appel pour la mort d’un nouveau-né en 2009
La justice a confirmé en appel la condamnation de l’hôpital de Saintes (Charente-Maritime), pour homicide involontaire par imprudence, après la mort en 2009 d’un nouveau-né. Ce dernier s’était asphyxié alors qu’il reposait sur la poitrine de sa mère endormie. La cour d’appel de Poitiers a confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de […]
L’ONIAM revalorise son référentiel indicatif d’indemnisation
Au 1er janvier 2016, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux a actualisé son référentiel indicatif d’indemnisation, en revalorisant notamment la durée et le montant de certains préjudices. Parmi les revalorisations notables, on peut citer le préjudice d’assistance par tierce personne dont la durée annuelle a augmenté. Mais aussi le préjudice des souffrances endurées, avec une […]
CHU de Nantes condamné après la transplantation d’un rein cancéreux
Le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes pour un retard de diagnostic, lié à une « erreur de raisonnement médical », dans le cas du décès d’une jeune femme transplantée d’un rein porteur d’une tumeur cancéreuse. « Aucune faute ne peut être retenue à l’encontre du CHU de Nantes lors de la transplantation du greffon […]
Mediator : des règles plus strictes pour les offres d’indemnisation
Un décret paru au « Journal officiel » impose au laboratoire Servier des règles plus strictes dans la présentation des offres d’indemnisation aux victimes du Mediator. Dorénavant, ces offres devront détailler le montant proposé pour chaque préjudice identifié par l’avis du collège d’experts. Si l’offre de Servier s’écarte de cet avis, elle devra préciser l’écart entre les […]
Un chirurgien urologue poursuivi pour homicide involontaire après le décès d’un patient
Une enquête préliminaire a été ouverte sur un chirurgien urologue du centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges (Cher) après la mort d’Henry Latour, 60 ans, l’un de ses patients décédé au bloc opératoire le 14 janvier, à la suite d’une résection transurétrale de la prostate. L’opération ne s’est pas déroulée dans des conditions normales, au regard du comportement […]
