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Le syndrome du bébé secoué (SBS), ou comme l’appellent les Anglo-saxons, le « Abusive Head Trauma » (traumatisme crânien par violence), est aujourd’hui largement reconnu par un grand nombre de sociétés savantes pédiatriques dans le monde, dont beaucoup ont co-signé un consensus sur le sujet en 2018. Pourtant, son existence est niée par quelques personnes dont l’opinion […]

Pour 2021, nous enregistrons une hausse de + 3.5 % de salariés sur notre territoire qui accompagne une reprise forte de l’économie après la crise sanitaire de 2020. Dans le même temps, nous assistons à une baisse de – 5.1 % des accidents du travail, signe que les entreprises sont engagées avec la Carsat dans des démarches de […]

La Cour de Cassation (Cass Civ 2, 25 juin 2020, 19-18.263, Inédit) réaffirme notamment l’importance de la prise en compte de la dignité des conditions d’existence des personnes handicapées qui s’inscrit dans le principe de la réparation intégrale de la victime. Elle rappelle, par ailleurs que le poste d’assistance tierce personne vise à réparer le […]

Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier. Tour d’horizon de quelques changements à retenir, applicables dès le premier jour de 2022 dans le champ du handicap. Extension de la PCH Dès le 1er janvier 2022, la durée maximale d’attribution des cinq formes d’aides spécifiques de la Prestation de compensation du handicap […]

Près de 65 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sont désormais attribuées à vie, voire 70 % dans près de la moitié des départements, met en lumière la cinquième édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui porte sur la période de juillet à septembre 2021. Mis en […]

Un médecin urgentiste de l’hôpital de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) était jugé ce jeudi 27 janvier devant le tribunal de Chartres pour une potentielle erreur de diagnostic ayant entraîné la mort d’un nourrisson de six semaines, rapporte « l’Écho Républicain ». Les faits remontent à avril 2015. Selon les éléments déclinés à l’audience, les parents ont amené leur nourrisson au service des […]

La loi est désormais très claire : Pour circuler en trottinettes électriques – considérées comme des véhicules terrestres à moteur – il est maintenant obligatoire d’être assuré. Les compagnies d’assurance proposent donc désormais différents types de contrats, ainsi que les loueurs de trottinettes eux-mêmes. Le fait est récent : les trottinettes, hoverboards, monoroues, et autres engins […]

Chambre mixte – Pourvois n° 20-17.072 et 20-15.624 Les préjudices subis par une victime doivent être prouvés et identifiés avant d’être indemnisés. En raison de leur particularité, les préjudices « d’angoisse de mort imminente » et « d’attente et d’inquiétude » doivent être indemnisés de manière spécifique. Une nomenclature de ces préjudices, issue des travaux de la commission présidée par […]

Les sommes perçues à titre de dommages-intérêts, versées sous forme de capital, en réparation d’un préjudice, ne constituent pas des recettes imposables à la différence de celles perçues en compensation d’une perte de revenus professionnels. Or, les indemnisations perçues par les militaires et les gendarmes au titre de la jurisprudence Brugnot, visent à réparer leurs […]

Les poussières de bois sont responsables du cancer des cavités nasales et sinus de la face. Il représente environ 200 nouveaux cas de cancer/an soit 2 à 3% des cancers des voies aéro-digestives supérieures. Selon l’enquête SUMER, 300 000 à 400 000 salariés sont exposés aux poussières de bois dans leur travail. La filière bois, […]

Qu’est-ce que la constitution de partie civile ? L’acte par lequel la victime d’une infraction pénale se manifeste pour faire valoir ses droits et obtenir la réparation de ses préjudices, qui peuvent être de différentes natures :  matériels, économiques, corporels, c’est-à-dire physiques et psychologiques . À quel moment intervient-elle ? Lors du dépôt de plainte (auprès […]

Le groupe français Sanofi a été condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre à indemniser, à hauteur de 450 000 euros, une famille dont la fille, exposée à la Dépakine in utero, est née en 2005 avec des malformations. Le tribunal a estimé que le risque de troubles autistiques en lien avec la Dépakine était connu du laboratoire, au moins en […]