Accident de ski et indemnisation

L’origine de l’accident de ski peut être liée à une collision entre deux skieurs, d’un bâton de ski laissé au milieu d’une piste, d’un ski seul dévalant la pente…ou encore, il peut s’agir d’une défaillance du matériel mis à la disposition des skieurs par la station.

Au regard de ce qui précède, trois situations accidentelles sont envisageables :

La première, l’accident de ski a été causé par un tiers non identifié : le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages doit être saisi et indemnisera l’entier préjudice de la victime.

La deuxième, l’accident de ski a été causé par un autre skieur : ce dernier est responsable au titre de la responsabilité civile. Le préjudice de la victime sera pris en charge par l’assurance du responsable.

La troisième, l’accident de ski a été causé par le matériel mis à disposition par la station : celle-ci doit mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité des usagers.

Le cas des remontées mécaniques est un cas particulier puisqu’il s’agit d’un contrat de transport qui lie le skieur à l’exploitant de la station de ski. La nature  de la responsabilité de l’exploitant est donc contractuelle . L’obligation peut être de moyen ou de résultat en fonction du rôle actif ou non de l’usager dans la survenance de son dommage.

Source : www.godet-avocat-toulouse.com Anne-Laure GODET (12/01/2017)