Présentation

Mon parcours

• Diplômé d’Etat de Docteur en Médecine à l’Université de Toulouse
• Diplômé en Réparation Juridique du Dommage Corporel
• Diplômé en Expertises Médicales : Réparation du Dommage Corporel option sécurité sociale
• Ancien Médecin Expert près la cour d’appel de Toulouse
• Médecin Expert de Recours au service exclusif des victimes
• Membre du bureau de l’Association Nationale des Médecins Conseils de Recours (ANMCR)

Mon engagement

• Intervenir auprès des victimes d’un dommage corporel en qualité de Médecin Expert de Recours pour les assister lors d’une expertise médicale. Quel que soit le cadre juridique de l’expertise (droit administratif, commun, social, assurantiel ou militaire), j’effectue moi-même mes interventions sans délégation de compétence et ce, quel que soit le lieu de résidence de la victime en France et à l’étranger.
• Obtenir une juste évaluation et par conséquent une juste indemnisation en vertu du principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime selon les recommandations de la Cour de Cassation et du Conseil d’État.

Mes honoraires

Ils sont fixés avec tact et mesure conformément à l’article R 41 27–53 du Code de la Santé Publique, en tenant compte :

• de la difficulté du dossier,
• de la situation économique de la victime,

et d’un commun accord.

Les honoraires comprennent :

• un honoraire de gestion du dossier correspondant à la mise en état de celui-ci et à la mise en place de la voie de recours.
• un honoraire d’assistance à chaque expertise mise en place qui varie en fonction du type d’expertise : contradictoire, arbitrale sapitrale ou judiciaire.

Une majoration de ces honoraires est appliquée pour les dossiers en responsabilité médicale (infection nosocomiale, faute médicale, aléa médical) et les dossiers complexes nécessitant une étude de la littérature, des expertises devant un sapiteur ou la rédaction de dires.

Dans le cas d’un accident de la circulation, les honoraires sont pris en charge par la compagnie d’assurance adverse dans le cadre des frais divers de la nomenclature dite Dintilhac. Dans les autres cas, il faut interroger la compagnie d’assurance avec qui vous auriez souscrit un contrat de protection juridique, qu’il s’agisse du contrat de votre habitation, ou de votre véhicule, de votre banque ou d’un contrat indépendant ; celle-ci pourra effectuer une prise en charge totale ou partielle de ces honoraires.

Une convention d’honoraires pour chaque prestation est conclue entre la victime et le Dr Benhamou. Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux actuellement en vigueur de 20 %.