Faute et défaut de surveillance : le CHU de Nantes condamné après le suicide d’une adolescente hospitalisée en psychiatrie

Le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de la ville à indemniser, à hauteur de 128 000 euros, la famille d’une adolescente qui s’est suicidée en 2014, deux jours après avoir dénoncé une agression sexuelle lorsqu’elle était hospitalisée en psychiatrie. « Les fautes commises par l’hôpital Saint-Jacques sont directement à l’origine du décès de la jeune fille » et « le CHU de Nantes doit être condamné à indemniser l’intégralité des préjudices découlant de ce décès ».

L’adolescente de 15 ans était hospitalisée depuis juillet 2014 à l’hôpital Saint-Jacques, qui dépend du CHU, en raison de troubles du comportement alimentaire. Elle avait déjà commis deux tentatives de suicide en juin 2014. Elle s’est suicidée deux jours après avoir déposé plainte pour une agression sexuelle survenue le 6 décembre 2014, dans le parc de l’établissement à l’occasion d’une promenade qu’elle effectuait seule.

La plainte avait « été classée sans suite en raison de l’impossible identification de l’auteur des faits allégués », indique le jugement. Le tribunal administratif a estimé que l’absence de surveillance de l’adolescente lors de sa sortie dans le parc « n’est pas révélatrice d’une faute dans l’organisation du service susceptible d’engager la responsabilité du CHU de Nantes ».

En revanche, le fait qu’elle ait pu le surlendemain se suicider par pendaison avec une ceinture dans sa chambre « révèle une défaillance dans la surveillance et une faute dans l’organisation du service », peut-on lire dans le jugement. La famille réclamait 325 000 euros d’indemnisation.

Source : www.lequotidiendumedecin.fr (07/05/2021)