Une assurance refusée à une rescapée du Bataclan ? Voici les solutions qui s’offrent à elle

Une rescapée du Bataclan s’est vu refuser une assurance emprunteur parce qu’elle avait précisé dans son dossier qu’elle souffrait de stress post-traumatique dû aux attentats de Paris.

Ce refus me choque, mais la loi ne prévoit rien en la matière. Et même si la profession d’assureur est réglementée, une compagnie a tout à fait le droit de refuser d’assurer un individu.

C’est pour cette raison que les compagnies d’assurance mettent en place des protocoles particuliers.

Pour obtenir une couverture par une assurance, chaque client doit remplir des formulaires et répondre à des questionnaires, afin d’évaluer le niveau de risque. Lorsqu’il s’agit d’assurer un prêt immobilier par exemple, de grosses sommes sont en jeu. Il est donc normal qu’une compagnie l’anticipe.

En plus des formulaires et des questionnaires, les compagnies peuvent également demander aux personnes dites « à risque », c’est-à-dire celles qui souffrent ou qui ont souffert d’une maladie, un examen sanguin, médical ou même un bilan psychologique.

Ainsi, les assureurs cherchent à se préserver dans le cadre d’un contrat qui comporte un aléa.

Malgré les blessures psychiques dont cette rescapée du Bataclan a ouvertement parlé, elle n’a pas fait l’objet d’examen psychologique de la part de la compagnie d’assurance. Le fait que son dossier ait été bloqué au stade du questionnaire est surprenant.

Cependant, elle a eu raison de faire preuve d’honnêteté en remplissant les formulaires de la compagnie d’assurance, car si elle n’avait pas évoqué son état de stress post-traumatique, elle se serait exposée à une déchéance éventuelle de garantie le jour où elle aurait eu à la faire jouer, ce qui aurait pu aboutir à la perte de son logement.

Si elle n’a aucun moyen de se retourner contre la compagnie d’assurance, elle peut tout de même résoudre sa situation par d’autres moyens, en s’adressant à d’autres compagnies ainsi qu’à sa banque.

En 2007, une convention Aeras visant à améliorer l’accès au crédit pour les personnes malades ou qui l’ont été a été signée par les professionnels de l’assurance. Elle permet aux personnes dites « à risque » d’être accompagnées.

Quand un dossier est refusé par une compagnie d’assurance, il peut alors faire l’objet d’une analyse personnalisée. L’assureur peut par exemple demander des examens médicaux complémentaires. Si le dossier est une nouvelle fois refusé, il est cette fois-ci présenté devant un pool d’assureurs pour être réexaminé.

Ainsi, une personne dite « à risque » pourra bénéficier d’une assurance, même si la compagnie qui accepte son dossier peut lui imposer une surprime.

Par ailleurs, cette rescapée du Bataclan peut effectuer une démarche auprès du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme (FGTI) afin que son préjudice soit indemnisé, étant donné qu’elle risque de subir une perte de chance de pouvoir acquérir l’appartement qu’elle souhaitait, faute d’assurance.

Espérons que cette rescapée du Bataclan n’ait pas à en arriver là. Après la médiatisation de son histoire, la compagnie d’assurance qui avait refusé son dossier semble avoir fait marche arrière, en lui proposant une renégociation.

Il est donc important de parler de ce type de situation, afin de faire bouger les lignes, car la raison du plus fort ne doit pas l’emporter.

Toutefois, cette histoire, aussi choquante soit-elle, ne doit pas pousser le grand public à stigmatiser toutes les compagnies d’assurance, car nombreuses sont celles qui auraient agi autrement.

Source : leplus.nouvelobs.com - Philippe Assor (propos recueillis par Anaïs Chabalier) (12/02/2016)