Lévothyrox : la Cour d’appel de Lyon reconnaît « une faute » de Merck lors du changement de formule
La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce 25 juin que Merck avait commis « une faute » au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox contre l’hypothyroïdie et a condamné le laboratoire pharmaceutique à verser 1 000 euros à chacun des 3 329 plaignants, au titre du préjudice moral, a indiqué leur avocat.
La Cour a déclaré « recevable l’appel des parties civiles et (…) a retenu que la société Merck avait commis une faute », a déclaré à la presse Me Christophe Leguevaques. « L’important pour les parties civiles était que leur situation, leur douleur, leur malheur, soit reconnu par la Justice », s’est-il félicité.
Le directeur juridique de Merck, Florent Bensadoun a, au contraire, jugé cette décision « totalement incompréhensible » et a annoncé que l’entreprise allait se pourvoir en cassation.
En première instance, les plaignants avaient été déboutés, les juges lyonnais écartant toute faute de Merck dans le lancement en 2017 du nouveau Lévothyrox, que ses utilisateurs accusaient de provoquer de multiples effets secondaires.
Si quelque 800 utilisateurs du Lévothyrox ont abandonné la procédure après la décision de première instance, 3 329 plaignants avaient décidé de poursuivre leur combat en appel. Ils réclamaient une indemnisation de 10 000 euros par personne – soit 33 millions d’euros au total.
Durant l’appel, le laboratoire pharmaceutique a gardé la même ligne de défense et réaffirmé qu’il ne pouvait pas informer directement les patients, la loi le lui interdisant.
Quelque 2,5 millions de patients utilisent la nouvelle formule du Lévothyrox selon Merck, « moins de 100 000 » prenant l’ancienne formule importée depuis fin 2017 sous le nom d’Euthyrox. Cinq médicaments alternatifs à base de lévothyroxine sont aussi disponibles sur le marché.
Pour le laboratoire, les remontées d’effets indésirables sur la nouvelle formule sont aujourd’hui « normales et comparables à l’ancienne ». La France a été le premier pays où cette formule a été introduite. Depuis, elle l’a été dans une quinzaine de pays de l’Union européenne, sans difficultés, ajoute Merck.
Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), dans son dernier rapport de pharmacovigilance daté de janvier 2020, le nombre de cas graves signalés au sujet du nouveau Lévothyrox a diminué de 90 % entre avril 2018 et août 2019. Une précédente étude de pharmaco-épidémiologie, publiée en juin 2019, concluait, elle, à l’absence d’argument en faveur d’une toxicité propre de la nouvelle formule du Lévothyrox.
La décision de la Cour d’appel de Lyon ne clôt pas l’affaire. Au-delà du pourvoi annoncé par le laboratoire dans ce volet civil, elle fait aussi l’objet, au pénal, d’une information judiciaire contre X instruite par le pôle santé du tribunal de grande instance de Marseille pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui.
Source : www.lequotidiendumedecin.fr (25/06/2020)
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