Le Comité Social et Economique (CSE) : c’est quoi ?

Le Comité social et économique est la nouvelle instance représentative du personnel mise en place par l’ ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise . Il fusionne plusieurs instances préexistantes, à savoir : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).

Quand mettre en place le CSE ?

La mise en place du CSE est soumise à une condition d’effectif. En effet, le CSE n’est obligatoire que dans les entreprises dont l’effectif est d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Composition du CSE

En règle générale, la composition du CSE comprend le chef d’entreprise, assisté de 3 personnes au plus, d’une délégation du personnel et des représentants de syndicats.

Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ?

La durée de leur mandat est de 4 ans.

Quelles sont les missions et compétences du CSE ?

• Réclamation et expression des salariés
• Santé, sécurité et conditions de travail
• Droit d’alerte du CSE

Source : www.droit-travail-france.fr (2020)