Assurance et responsabilité lors de la pratique de la randonnée pédestre : Comment ça marche ?
L’association au sein de laquelle vous pratiquez de la randonnée assume une obligation de moyens envers vous
Si un accident se produit lors d’une randonnée, l’association peut engager sa responsabilité s’il est démontré qu’elle n’a pas mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité des participants. Elle devra donc régler des dommages et intérêts à la victime en réparation de son dommage qu’elle a provoqué.
Sachez que la signature d’une décharge de responsabilité n’a aucune valeur.
La souscription d’une assurance est obligatoire mais la fédération française de randonnée ne peut pas imposer une assurance en particulier. L’association affiliée a donc le choix entre :
- la souscription des garanties auprès d’une agence locale
- ou bénéficier automatiquement du contrat fédéral d’assurance sans payer aucune prime dès l’instant où tous les membres du club sont licenciés.
Dans l’hypothèse où vous pratiquez la randonnée pédestre seul sans association, vous avez la possibilité de faire appliquer votre contrat Garantie Accident de la Vie.
Source : godet- avocat-toulouse.com Anne-Laure GODET (13/02/2017)
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