13 novembre : les avocats réclament la reconnaissance des préjudices d’angoisse et d’attente

Le barreau de Paris a présenté ce 7 novembre 2016 un livre blanc sur les préjudices subis par les victimes d’attentats, dans lequel il réclame la prise en compte, dans l’indemnisation, du « préjudice d’angoisse » pour les impliqués directs du 13 novembre, et du « préjudice d’attente » pour leurs proches.

Défini comme « une souffrance supplémentaire résultant de la conscience d’une mort imminente et de l’angoisse existentielle y afférent », le préjudice d’angoisse doit notamment compenser « la très grande détresse » des victimes, qui ont « basculé en quelques secondes d’un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre », affirment les 170 avocats qui ont planché sur la question.

Le préjudice d’attente dédommage « l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque » ou encore « les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé/du décès » de la victime principale, expliquent-ils.

Le 13 novembre 2015, les victimes « ont vécu quelque chose d’effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait », souligne Me Frédéric Bibal, l’un des auteurs du livre blanc. Et de regretter que le préjudice d’angoisse ne soit pour l’instant pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Contrairement à d’autres catastrophes, comme l’accident de car de Puisseguin le 23 octobre 2015. Les victimes avaient perçu 50 000 euros au titre de ce préjudice d’angoisse.

« Il ne s’agit pas d’une posture. Il faut que les droits des victimes soient respectés et que l’intégralité des préjudices soit pris en compte », estime Me Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris, interrogée par l’AFP.

La mesure pourrait s’avérer extrêmement onéreuse pour le FGTI, qui a budgétisé 300 à 400 millions d’euros pour l’indemnisation des quelques 2 800 victimes du 13 novembre et en a actuellement versé 43,8 millions. « Il a été affirmé et réaffirmé, notamment par le président de la République, qu’il n’y aurait pas de problème de financement, que ce n’était pas un sujet », répond Me Bibal.

« Je suis très attachée à la réparation intégrale du préjudice », a répondu la secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, lors de la présentation du livre blanc.

« Il ne fait pas de doute, aujourd’hui, que l’angoisse des victimes directes et l’attente des victimes indirectes constituent, à plus forte raison en cas d’acte terroriste, des préjudices à prendre en compte dans l’évaluation, au cas par cas, de l’indemnisation », a-t-elle affirmé. « Le préjudice d’angoisse et d’attente est évidemment là et je m’emploierai à convaincre tous ceux qui, aujourd’hui encore, persistent à en douter », a-t-elle promis.

Source : www.lequotidiendumedecin.fr Coline Garré (07/11/2016)