Devoir d’information : Votre médecin doit vous informer des risques que vous prenez !

Le médecin est tenu d’une obligation d’information envers son patient.

Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute technique, mais encore en cas de manquement à son obligation d’informer, laquelle trouve sa justification dans le droit qu’a le patient à consentir, de manière éclairée, à l’acte médical.

La preuve du respect de cette obligation incombe au médecin (1re Civ., 25 février 1997, Bull. 1997, I, no 75, pourvoi no 94-19.685). Toutefois, le médecin ne peut invoquer le fait que d’autres aient pu, ou dû, donner l’information à sa place.

Ainsi, le manquement à l’obligation d’information a été retenu à l’encontre du praticien qui avait procédé à une ligature des trompes de la patiente sans avoir obtenu son consentement préalable ou pour avoir modifié une stratégie sans raisons valables ni consentement de l’intéressée, dans le cadre d’une opération de chirurgie esthétique en prélevant un lambeau cutané sur un endroit du corps qui n’avait pas été celui convenu avec la patiente.

Source : www.godet-avocat-toulouse.com (09/11/2016)