Risque médical : la sinistralité relativement stable en 2013

La MASCF Sou médical publie son panorama des risques professionnels en santé pour l’année 2013. Le groupe assure 432 490 professionnels de santé, dont 134 392 médecins.

Des tendances se dégagent : la sinistralité est globalement stable, mais certains professionnels, notamment les urgentistes, sont davantage mis en cause que par le passé :

• Des sinistres en légère baisse, près d’un chirurgien libéral sur deux a été mis en cause dans l’année, un taux qui tombe à un pour cent en médecine générale et en pédiatrie.
• Le risque chirurgical reste très élevé
  La fréquence des accidents au bloc est importante, de même que le taux de condamnation : 71 % des chirurgiens mis en cause l’an dernier ont été condamnés. Le coût moyen du sinistre s’est élevé à 51 350 euros.
  Sur les 228 cliniques qu’assure la MACSF Sou médical, une mise en cause sur deux a concerné un acte médical ou chirurgical. 30 % des sinistres en clinique concernent une infection nosocomiale, 10 % un produit ou un matériel défectueux. Les sinistres causés par un défaut d’organisation sont ultra-minoritaire (3 % des dossiers).
• Les tribunaux condamnent une fois sur deux
  53 % des sociétaires (médecins, non-médecins, établissements) passés devant le juge l’an dernier ont été condamnés. Les condamnations civiles augmentent régulièrement depuis 30 ans. C’est en médecine générale que l’indemnisation la plus élevée a été accordée (5,2 millions d’euros).
• Mediator, PIP, pilules : peu de médecins jugés responsables

La responsabilité des médecins prescripteurs est très rarement retenue dans le cadre des sinistres sériels. Dans le cas du Mediator, 299 dossiers sont en cours à la MACSF. Le comité d’experts sur le benfluorex a retenu la responsabilité du médecin dans un seul et unique cas.

Pour les prothèses PIP (42 sinistres en cours), de même, c’est avant tout la responsabilité du fabricant qui est retenue.

La MACSF Sou médical a ouvert 47 dossiers liés aux pilules contraceptives en deux ans. Face à ce risque nouveau, l’assureur se montre confiant. Il estime que là encore, la responsabilité des prescripteurs ne devrait pas être retenue.

Source : Le Quotidien du Médecin (05/11/2014)