Fonction publique

Oui l’agent non titulaire peut reprendre le travail après un arrêt maladie dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique). Ce temps partiel thérapeutique est  mis en place dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés du secteur privé. Conditions L’agent non titulaire peut reprendre ses fonctions dans le cadre […]

Oui, si vous bénéficiez de certains congés non rémunérés de longue durée, vous devez demander votre réintégration avant la fin de ce congé. À défaut, vous êtes considéré comme démissionnaire. Pour reprendre votre poste au retour de congés non rémunérés, vous devez demander votre réintégration par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant certains […]

Oui, pour certains motifs de licenciement. Cette obligation est prévue dans les 3 fonctions publiques d’État, territoriale, et hospitalière. Qui est concerné ? Motifs de licenciement ouvrant droit au reclassement L’administration doit vous proposer un reclassement préalable au licenciement pour : inaptitude physique définitive à occuper son emploi, suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié […]

Oui, vous pouvez bénéficier de mises en disponibilité consécutives pour différents motifs. Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ; d’autres sont sans limitation de durée. Vous devez demander le renouvellement de votre disponibilité 3 mois avant la fin celle-ci, en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez demander plusieurs disponibilités de suite pour des […]

Lorsque l’administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision. Le recours est libre et gratuit. Décision susceptible de recours administratif La décision administrative contestée peut être écrite (explicite) ou résulter du silence gardé par l’administration sur votre demande (implicite).Le recours peut être exercé, quels que soient : […]

La maladie est reconnue professionnelle lorsqu’elle est la conséquence directe de l’exposition d’un agent à un risque physique, chimique ou biologique en lien avec les conditions de travail dans lesquelles il a exercé son activité professionnelle Pour être d’origine professionnelle, la maladie de l’agent devra être reconnue imputable au service par l’administration ou la Commission […]

Si vous êtes fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation temporaire d’invalidité (Ati) Cette allocation s’ajoute à votre traitement. L’allocation temporaire d’invalidité (Ati) peut vous être versée si vous êtes fonctionnaire atteint d’une incapacité permanente résultant : soit d’un accident de […]

Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires Comité médical : Il comprend 2 médecins généralistes et un médecin spécialiste de l’affection pour laquelle l’avis du comité est demandé. Il est consulté sur : la prolongation des congés de […]

Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d’emplois relevant d’une catégorie hiérarchique. Dans ce corps ou cadre d’emplois, il est titulaire d’un grade et dans ce grade, d’un échelon. Les corps ou cadres d’emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier et fixé par décret. Le corps […]

Oui un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique après : 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection d’origine non professionnelle, ou un congé de maladie ordinaire pour accident de service ou maladie professionnelle, quelle que soit sa durée, ou […]