Il ne s’agit pas d’un accident du travail, par conséquent la Sécurité sociale ne vous attribuera pas un taux d’incapacité permanente partielle pour indemniser les séquelles de cet accident de la vie domestique. Vous avez subi un dommage corporel dans le cadre d’un accident de la vie privée, pour lequel il n’y a pas de tiers responsable (l’accident […]
Accident de la vie
Une chute accidentelle dans un magasin : quelle est la responsabilité du magasin ?
Dans une décision récente du 1er septembre 2017, la cour de cassation s’est prononcée concernant la chute d’un client sur un tapis antidérapant placé devant un rayon d’une grande surface Lors de la chute, la victime s’est blessée à l’épaule. Pour obtenir réparation de son dommage, ce dernier s’est retourné contre la société exploitant le […]
Que faire si votre enfant est victime ou responsable d’un accident au sein de l’école ou à la crèche ?
Tout d’abord, il faut impérativement déclarer l’accident auprès de votre compagnie d’assurance dans les 5 jours suivant la date de l’accident par lettre recommandée avec accusé de réception Si votre enfant est victime d’un accident à l’école ou à la crèche, c’est le volet « garantie accident de la vie » de l’assurance scolaire qui va prendre […]
