Accident de la route

Lorsque l’expert aura rendu son rapport, il devra vous en envoyer une copie ainsi qu’à la compagnie d’assurances. Si le rapport d’expertise ne vous convient pas, vous avez la possibilité de saisir un avocat pour obtenir une expertise judiciaire.

L’indemnisation des dommages graves causés par un accident de la route obéit à des règles complexes et requiert une grande expérience de la matière. Il est préférable de demander conseil à un avocat avant d’accepter toute indemnisation.

Que non ! Rien ne serait en effet plus dommageable que de se présenter seul à l’expertise. La plupart du temps, les honoraires versés au médecin de recours sont « récupérés » à l’issue de la transaction ou du procès par la compagnie d’assurances. De plus, ledit médecin vous fera sans nul doute obtenir des taux de […]

A la première de vos questions, il convient de répondre clairement que l’assistance d’un Médecin de recours lors de l’expertise est nécessaire pour contrebalancer la toute puissance du Médecin conseil de la compagnie d’assurances dans le cadre amiable. En revanche, le délai de 15 jours n’est nullement impératif vous concernant ; vous pouvez, au-delà, aller consulter […]

Votre responsabilité partielle dans la survenance de votre dommage limitera votre droit à indemnisation en ce sens que la somme totale qui vous reviendra sera effectivement obérée de moitié.

Absolument ! La loi dite Badinter du 5 juillet 1985 prévoit que le piéton est considéré comme « super » protégé. Il en résulte que votre responsabilité sera écartée la plupart du temps, sauf à démontrer que vous avez volontairement recherché le dommage (tentative de suicide) ou bien que vous avez commis une faute dite « inexcusable », d’une […]

Au moment de l’audition au commissariat, les policiers vous ont peut être proposés de déposer plainte ? Cependant, certains policiers vous le déconseillent très clairement. Il y en a même qui oublie de le mentionner. Sachez d’ores et déjà que le dépôt de plainte n’a aucune conséquence sur les responsabilités de chacun lors de l’accident, […]

Les enfants sont malheureusement logés à la même enseigne que les adultes quant à l’exposition à un accident de la circulation ou à un accident médical Les étapes de l’indemnisation d’un enfant sont approximativement les mêmes que pour un adulte victime d’un accident. On retrouve les étapes habituelles : provisions, expertise médicale, consolidation, offre d’indemnisation […]

Au fil du temps, les pouvoirs publiques ont fait en sorte que le la couverture assurantielle soit élargie Pour cela, ils ont rendu obligatoire l’assurance de certains risques notamment dans le cadre de la loi sur les accidents de la circulation où l’assurance automobile est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur. Ils ont […]

A la suite d’un accident, quel qu’il soit : accident du travail, accident de la circulation, accident médical, victime d’infraction, accident de la vie privée, accident de sport (rugby, handball, équitation…) Le plus tôt possible après que l’accident ait eu lieu et ce, pour éviter de se retrouver seul et vulnérable face à une compagnie d’assurance […]

Tout dépend des conditions dans lesquelles l’accident a eu lieu et le rôle que vous avez joué. Vous êtes conducteur et vous étiez le seul véhicule impliqué : Hypothèse où, à titre d’exemple, le véhicule glisse sur une plaque de verglas, il n’y a aucun autre véhicule autour, et vous percutez un arbre. Il convient […]

Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit existant dans toute procédure, qu’elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l’énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés C’est une règle […]